En fonction de la situations des différentes structures, l’aide a domicile peut se décliner en un certain nombre d’activités.
Il existe trois niveaux d’activités qui sont toutes règlementées.
La règlementation est extrêmement stricte et encadrée et pourra donner droit à des avantages fiscaux importants.
Les activités soumises à une Déclaration
· Entretien de la maison,
· Petits travaux de jardinage
· Travaux de petit bricolage,
· Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
· Soutien scolaire ou cours à domicile,
· Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
· Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
· Livraison de repas à domicile,
· Livraison de courses à domicile,
· Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
· Assistance informatique à domicile,
· Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
· Assistance administrative à domicile,
· Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
· Télé-assistance et visio-assistance,
· Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété.
· Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
· Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
· Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
· Coordination et délivrance des services.
Les activités soumises à un Agrément
· Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile, en mode prestataire et mandataire,
· Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire,
· Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
· Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire
Enfin les activités relevant d’une Autorisation
· Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile,
· Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Les avantages fiscaux
Ces prestations peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux importants :
50% de réduction* ou de crédit d’impôt sur le revenu** sur les sommes versées
* Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.
** Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.